Le fractionnement du revenu de pension : guide pour les couples retraités
Quels revenus peuvent être fractionnés, à quel âge, les différences entre le Québec et le fédéral, et comment diviser vos revenus de retraite pour payer moins d'impôt à deux.
Les chiffres clés du fractionnement
Le fractionnement permet de transférer, dans votre déclaration de revenus, une partie de vos revenus de pension à votre conjoint. Personne ne touche à l'argent : seul l'impôt change.
50 %
Portion maximale de vos revenus de pension admissibles que vous pouvez attribuer à votre conjoint.
65 ans
Âge à partir duquel vos retraits de FERR deviennent admissibles. Au Québec, cet âge s'applique à tous les revenus.
1 choix par année
Le choix se fait chaque année, dans les deux déclarations, et le montant peut changer d'une année à l'autre.
2 000 $
Crédit d'impôt fédéral pour revenu de pension, calculé à 14 % de ce montant. Votre conjoint peut aussi y avoir droit grâce au fractionnement.
3 541 $
Crédit d'impôt québécois pour revenus de retraite en 2026, calculé à 14 % de ce montant et réduit selon le revenu familial à partir de 42 955 $.
60 ans
Âge minimal des deux conjoints pour demander la division de la rente du RRQ.
Combien le fractionnement peut-il faire économiser?
Jean et Marie ont 67 ans et vivent au Québec. Jean reçoit 90 000 $ de son FERR, 16 000 $ du RRQ et 9 000 $ de PSV. Marie reçoit 6 000 $ du RRQ et 9 000 $ de PSV.
Le revenu imposable de chacun
| Conjoint | Revenu imposable |
|---|---|
| Sans fractionnement | |
| Jean | |
| Marie | |
| Avec 45 000 $ fractionnés | |
| Jean | |
| Marie | |
L'économie selon le montant fractionné
| Montant fractionné | Économie d'impôt du couple par année |
|---|---|
| 10 000 $ | |
| 20 000 $ | |
| 30 000 $ | |
| 40 000 $ | |
| 45 000 $ Maximum : 50 % du FERR |
31 400 $
Impôt du couple sans fractionnement.
26 000 $
Impôt du couple avec 45 000 $ de revenus de FERR attribués à Marie.
≈ 5 400 $
D'impôt en moins chaque année, sans changer le revenu total du couple.
À retenir. Les premiers dollars fractionnés rapportent le plus. Dans cet exemple, les premiers 10 000 $ font économiser environ 2 100 $, parce qu'ils quittent le palier de 41,12 % de Jean pour être imposés à un taux beaucoup plus bas chez Marie. Ensuite, chaque tranche de 10 000 $ fait économiser environ 1 000 $.
Calcul simplifié basé sur les taux marginaux combinés de 2026 de notre table d'impôt. Il exclut les crédits d'impôt et la récupération de la PSV. En réalité, l'économie serait plus élevée : le fractionnement ramène le revenu de Jean sous le seuil de récupération de la PSV (95 323 $), lui redonne une partie du montant fédéral en raison de l'âge et permet à Marie de demander le crédit d'impôt pour revenu de pension. En tenant compte de ces éléments, l'économie atteindrait environ 7 800 $ par année. Votre économie dépend de votre situation.
Quels revenus pouvez-vous fractionner?
L'admissibilité dépend du type de revenu et de l'âge du conjoint qui transfère le revenu au 31 décembre. L'âge du conjoint qui le reçoit n'a pas d'importance.
| Revenu | Fédéral, moins de 65 ans | Fédéral, 65 ans ou plus | Québec |
|---|---|---|---|
| Rente viagère d'un régime de retraite d'employeur (RPA) | Oui | Oui | À 65 ans ou plus |
| Retraits d'un FERR ou d'un FRV | NonSauf à la suite du décès du conjoint | Oui | À 65 ans ou plus |
| Rente achetée avec un REER | NonSauf à la suite du décès du conjoint | Oui | À 65 ans ou plus |
| Rente viagère non enregistréePartie imposable seulement | Non | Oui | À 65 ans ou plus |
| Retraits d'un REER | Non | Non | Non |
| Rente du RRQ | NonDivision possible auprès de Retraite Québec | NonDivision possible auprès de Retraite Québec | NonDivision possible auprès de Retraite Québec |
| Pension de la Sécurité de la vieillesse | Non | Non | Non |
| Revenus de placement non enregistrés | Non | Non | Non |
Faites glisser le tableau pour le voir en entier.
Les paiements variables d'un régime de retraite à cotisation déterminée suivent généralement les mêmes règles que le FERR. Les pensions étrangères exonérées par une convention fiscale et les retraits d'un IRA américain ne sont pas admissibles.
Québec et fédéral : deux règles différentes avant 65 ans
À partir de 65 ans, les règles sont pratiquement les mêmes. Avant 65 ans, le Québec est plus restrictif que le fédéral.
Une rente de retraite d'employeur se fractionne à tout âge
Si vous recevez une rente viagère d'un régime de retraite d'employeur, vous pouvez la fractionner dès le début de votre retraite, même à 55 ou 60 ans.
Vos retraits de FERR et de FRV deviennent admissibles l'année de vos 65 ans.
Il faut avoir 65 ans, peu importe le revenu
Depuis 2014, le conjoint qui transfère le revenu doit avoir 65 ans ou plus à la fin de l'année, même pour une rente d'un régime de retraite d'employeur.
Résultat : un retraité de 60 ans qui reçoit une rente d'employeur peut la fractionner au fédéral, mais pas au Québec. L'économie est alors partielle jusqu'à 65 ans.
Une autre différence : les montants québécois sont basés sur le revenu familial
Au fédéral, le montant en raison de l'âge est réduit selon votre revenu individuel. Le fractionnement peut donc l'augmenter. Au Québec, le montant en raison de l'âge, le montant pour personne vivant seule et le montant pour revenus de retraite sont réduits selon le revenu familial. Le fractionnement ne change pas cette réduction, mais il peut permettre à chaque conjoint de demander son propre montant pour revenus de retraite.
Ce que le fractionnement peut vous faire économiser
L'économie vient de quatre sources. Plus l'écart de revenu entre les conjoints est grand, plus elle est importante.
Des paliers d'imposition moins élevés
Une partie du revenu du conjoint le plus imposé passe au taux, souvent beaucoup plus bas, de l'autre conjoint.
Un taux plus bas
La récupération de la PSV
Elle est calculée sur le revenu individuel, à partir de 95 323 $ en 2026. Ramener chaque revenu sous ce seuil évite un impôt additionnel de 15 %.
Par personne
Le montant fédéral en raison de l'âge
Il diminue lorsque votre revenu net dépasse 46 432 $. Réduire votre revenu peut vous en redonner une partie.
Revenu individuel
Le montant pour revenu de pension
Le conjoint qui reçoit le revenu fractionné peut demander le montant fédéral de 2 000 $, même s'il n'a aucun revenu de pension à son nom.
Un crédit pour chacun
Le fractionnement dans votre plan de décaissement
Le fractionnement se planifie des années à l'avance, en même temps que vos retraits et vos rentes :
- à 65 ans, convertir au moins une partie de votre REER en FERR rend ces retraits admissibles au fractionnement et au montant pour revenu de pension;
- avant 65 ans, les retraits de REER et de FERR sont imposés au nom de celui qui les fait. Des cotisations passées à un REER de conjoint permettent de mieux équilibrer ces années;
- le fractionnement aide à garder chaque revenu sous le seuil de récupération lorsque votre PSV commence;
- il se combine avec la division de votre rente du RRQ et avec vos retraits minimums FERR.
La division de la rente du RRQ entre conjoints
La rente du RRQ ne peut pas être fractionnée dans la déclaration de revenus. Vous pouvez plutôt demander à Retraite Québec de la diviser entre vous et votre conjoint.
Les conditions
Les deux conjoints ont 60 ans ou plus. Ils sont mariés, unis civilement ou conjoints de fait. Si les deux ont cotisé au RRQ, les deux doivent recevoir leur rente.
60 ans pour les deux
Le calcul
La portion des rentes acquise pendant votre vie commune est partagée entre vous. La division n'est donc pas nécessairement égale. Elle se rapproche de 50 % si vous avez cotisé presque toute votre vie ensemble.
Selon la vie commune
Le versement
Chaque conjoint reçoit directement sa nouvelle rente et paie l'impôt sur celle-ci. L'effet s'applique au Québec et au fédéral.
Versé à chacun
La fin de la division
Elle prend fin au décès d'un conjoint, à la séparation ou au divorce, sur demande conjointe, ou si un conjoint qui ne cotisait pas recommence à cotiser au RRQ.
Jusqu'à un changement
| En résumé | Fractionnement du revenu de pension | Division de la rente du RRQ |
|---|---|---|
| Où le faire | Dans vos déclarations de revenus | Auprès de Retraite Québec, avec le formulaire RRQ-060 |
| Âge | 65 ans pour le FERR et au Québec | 60 ans pour les deux conjoints |
| Durée | Un choix chaque année | Permanente, jusqu'à ce qu'elle prenne fin |
| L'argent | Rien ne change dans vos paiements | Chaque conjoint reçoit sa part directement |
Faites glisser le tableau pour le voir en entier.
Bon à savoir. La division du RRQ est intéressante surtout lorsque l'écart entre les deux rentes est grand. Elle libère aussi de la place pour fractionner d'autres revenus, puisque chaque conjoint commence avec un revenu plus équilibré.
Les points à surveiller
Le fractionnement est simple à demander, mais quelques détails peuvent créer des surprises.
Les retenues d'impôt
L'impôt retenu sur le revenu fractionné est transféré dans la même proportion. Le conjoint qui reçoit le revenu peut tout de même avoir un solde à payer, et des acomptes provisionnels peuvent devenir nécessaires.
Le revenu de votre conjoint
Son revenu augmente. Cela peut réduire son Supplément de revenu garanti, son montant en raison de l'âge, ou sa PSV si son revenu devient élevé.
Le bon montant
Le maximum de 50 % n'est pas toujours optimal. Le bon montant est celui qui réduit l'impôt total du couple, et il change chaque année.
Un choix commun et annuel
Les deux conjoints signent le formulaire T1032 au fédéral et l'annexe Q au Québec. Le montant peut être différent au Québec et au fédéral.
Une responsabilité partagée
Les deux conjoints sont solidairement responsables de l'impôt supplémentaire lié au montant transféré.
L'année d'un décès
Le fractionnement reste possible dans l'année du décès. Au fédéral, le montant maximal est calculé selon le nombre de mois avant le décès.
Payez-vous plus d'impôt que nécessaire à deux?
Le fractionnement donne les meilleurs résultats lorsqu'il est bien intégré dans votre plan de décaissement. En 20 à 30 minutes, nous pouvons regarder vos principales questions et voir si notre équipe peut vous aider.
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